Les véhicules anciens d'avant 2000 étaient défavorisés dans le calcul des chevaux fiscaux par leurs fortes cylindrées et leurs boites de vitesse a seulement 2 , 3 ou 4 rapports. En américaine V8 il n'est pas rare de fleurter avec les 40cv fiscaux, en européenne 9 à 16 cv. Pour les véhicules récents neufs c'est une tout autre histoire car le calcul des cv fiscaux prends en compte les grammes de Co2 dans la formule ( puis de nouveau le Co2 pour la taxe pollution).

On ne paye heureusement qu'une fois la CG, mais il faut l'intégrer au budget d'achat car attention une américaine neuve genre Camaro ou Mustang V8 c'est une carte grise à plus de 60 000 euros à cause du malus Co2 et de la taxe au poids ( la CG est désormais plus cher que le véhicule), un peu moins douloureux si importée d'occasion ( moins de 10 ans en CG normale).

Il faut un controle technique pour la faire et là aussi c'est plus contraignant depuis 2018. Pour les véhicules d'avant le 1er janvier 1960 il n'est nécessaire qu'à l'établissement de la carte grise mais dispensé ensuite. En carte grise collection d'aprés janvier 1960 il sera tous les 5 ans, en carte grise normale tous les 2 ans. Le statut collection n'est pas automatique au bout de 30 ans , il convient de faire une démarche auprés de la FFVE pour l'obtenir. Rien n'interdit donc d'avoir un véhicule de plus de 30 ans en carte grise normale.

C'est à dire un véhicule comme les autres:

- pas de limite géographique de circulation sauf pour certaines agglomérations en ZFE : Zone Faible Emission ( antipollution vignette crit'air ) .

- mais contrôle technique tous les 2 ans dés que le véhicule à plus de 4 ans, dispense pour les vehicules d'avant le 1er janvier 1960 ( même en CG normale).

Une carte grise normale sur un véhicule ancien n'empéche pas d'avoir une assurance collection, totalement indépendant.

CARTE GRISE DITE DE COLLECTION , appelee desormais CIC : Certificat d'Immatriculation Collection ( gere par la FFVE ).

AU SENS DE L'ARTICLE 311-1 DU CODE DE LA ROUTE:

6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans .

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Pour véhicule de plus de 30 ans (depuis 15/10/2009 modification du statut collection), pas de Limitation de circulation sauf pour certaines agglomérations en ZFE .

- Plaques d'immatriculation au format et couleur d'origine autorisées. Par contre il rentre dans le nouveau systéme avec numéro à vie du véhicule ( SIV).

- Controle technique satisfaisant est exigé au moment de l'achat pour faire la carte grise puis tous les 5 ans ( véhicule a partir de 1960 ). Les normes de controle sont plus ou moins contraignantes en fonction de l'annee de mise en circulation du véhicule ( notamment pollution Co2).

La FFVE peut délivrer une attestation de datation ( caractére collection) pour tout ce qui a plus de 30ans , même des cyclomoteurs. Dossier comprenant des photos 3/4 avant, arriere, interieur ( places assises, moteur, n° de série voiture et moteur , le tout avec une revue sur la voiture pour attester des dates de prises de vue. Un CT, piéce d'identiré, carte grise, etc... Désormais possibilité de faire le dossier en ligne , en plus de la possibilité de le faire par papier.

Les procedures d'immatriculation en carte grise normale des vehicules importes exterieurs à l'europe ( sans homologation par type en zone europe , le COC) de moins de 30 ans sont lentes , complexes et vivement déconseillées pour un premier achat.( procédure RTI : Reception a Titre Isolé).

Pour les vehicules déja immatriculés en zone europe , le bon point c'est qu'il n'y a pas de TVA a payer (quitus fiscal). Depuis 1996 , les vehicules qui sont conforment à un type deja homologue (PV de réception européen avec n°CE: COC) font l'objet de demarches limitees . Par demande de Certificat d'homologation europeen par type, le COC ( Certificat of Conformity ) aupres du CONSTRUCTEUR ou de son representant legal en France (cout fiche 37 à 300 euros) puis passage direct en demande de certificat d'immatriculation informatisee ANTS: loi du 1er Janvier 1998 et 22 Décembre 2009 . Attention tout de meme aux vehicules avec COC exportes hors d'europe, consideres comme etrangers ou aux vehicules venant des DOM-TOM-COM-TAF a TVA réduite: la c'est RTI et/ou TVA ( attention aux arnaques a la TVA, vendu hors taxes , style Doubai).

Ce n'est pas parce qu'un vehicule est immatriculé en Europe qu'il est forcement immatriculable d'office en france ( RTI spécifique au pays sans COC ). Si absence de COC ( avant 1996) ou non conforme à un type receptionne: c'est une demarche complete d'immatriculation en Reception à Titre Isolée (RTI): dossier + francisation + passage aux differents controles (poids,freinage,anti-pollution,anti-parasitage, etc... ).Voir LE DOSSIER RTI

On peut se renseigner aupres de la DREAL Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement (division transport: ancienne DRIRE -anciennes MINES) . Certaines sociétes peuvent monter le dossier voir presenter le vehicule à l'homologation suivant finance , resultats non garantis. Toujours se renseigner avant: type du vehicule :déja importe en france ou pas francisation possible, disposant d'un COC , notice descriptive du modéle disponible ,demande d'identification representant constructeur possible ou pas. Et attention chaque pays à ses documents et ses procedures specifiques même si c'est l'europe .

FRANCISATION : Mise aux normes d'un vehicule: plaque de type , couleur de feux , feux brouillard et recul arriere, marquage pneus europe, etc ...

Pour les vehicules de plus de 30 ans, procédure d'immatriculation en carte grise collection: (Certificat d'Immatriculation Collection ) il faut monter un dossier auprés de la FFVE (federation française des vehicules d'epoque) plus facile à partir du moment ou on peut prouver l'origine du vehicule et son age (plus de 30 ans). Beaucoup moins cher et résultat plus facilement positif.

Un dossier a remplir + joindre à votre demande 1 cheque (par dossier) bancaire ou postal établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + des photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété (voir 846A si hors d'europe). EXEMPLE D'UNE ATTESTATION FFVE

ATTESTATION DE DATATION : La Fédération Francaise de Véhicules d'Epoque donne un avis sur le caractére collection d'un véhicule pour une carte grise collection (CIC). FFVE , BP 502 , 35006 RENNES cedex. / www.ffve.org . ATTENTION L'ATTESTATION EST NOMINATIVE , seul le détenteur peut faire la carte grise, si revente il faut refaire un dossier.

Surtout pour les véhicules de moins de 10 ans ou isolés ( véhicule de base seul ). Comme pour les modernes , prix selon choix tiers, tout risque, ....

DITE DE COLLECTION ( généralement à partir de 10 ans mais rarement pour les utilitaires ).

Il n'est pas obligatoire d'avoir un véhicule en carte grise collection pour prendre une assurance collection, totalement indépendant. Son statut est simple , vous avez un véhicule d'usage courant ( voiture ou moto de plus de 250 cm3 assuré normalement ) alors l'assureur considére que vous vous servez occasionnellement de votre ancienne. Tarif en fonction de l'année, du modêle et des garanties souscrites ( tiers , tous risques ( % d'expertise ) , vol , trajet travail (rare ) . Par exemple un modéle de plus de 21 ans au tiers avec trajet travail environ 100 euros. Certains assureurs limitent le kilométrage annuel et l'age minimum du conducteur mais d'autres autorisent le trajet travail et le véhicule isolé.

Les coordonnées et tarifs sont publiés couramment dans les revues spécialisées et sur internet.